Conditions Généralesde vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l´entreprise "paul fanlou concept" figurant au repertoire des metiers de tarbes sous le numéro suivant:495 302 747 RM 650
- numéro SIRET : 495 302 747 00011
- code APE : 252 G
- N° TVA intra-communautaire : FR 764 995 302 747
- Siège Social :
Les Rocailles
65100 Omex
-FRANCE-
ci-après dénommée l´entreprise "paul fanlou concept" et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l´acheteur ", souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet "www.pyrenees-concept.com" qui est la propriété exclusive de l´entreprise "paul fanlou concept".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l´entreprise "paul fanlou concept" et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l´entreprise "paul fanlou concept", que l´acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l´entreprise "paul fanlou concept".
l´entreprise "paul fanlou concept" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "www.pyrenees-concept.com" de l´entreprise "paul fanlou concept". Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l´acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le veinage des produits proposés; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information sous réserves d’erreurs typographiques.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. l´entreprise "paul fanlou concept" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ainsi qu´aux acheteurs des autres pays (international) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s´il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé) en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de la société "paul fanlou concept" jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.
Délai de livraison et Frais de port
Tous nos colis sont envoyés par La Poste, à réception du règlement, en colissimo suivi sous 48h, en colissimo recommandé, en chronopost (à la demande de l'acheteur) ou par transporteur (à la demande de l'acheteur). Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandise. Les tarifs sont calculés soit au poids soit à la valeur du colis et ce sont les tarifs applicables de la poste le jour de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les frais de port qui sont calculés automatiquement au plus juste lors de votre commande en fonction du poids total de votre commande et de l'adresse de facturation.
La Livraison à J + 5 est valable pour la France métropolitaine (sauf pour les mois de Juin, Juillet et aout ou la livraison est repoussé à J + 6 ou J + 7), sous conditions que la commande soit passée le jour J avant 9h (car notre bureau de poste ferme à 11h30) et que le règlement soit effectué par CB, à défaut votre commande sera expédié le jour de réception de votre règlement.
En ce qui concerne les articles dont les frais de port sont offert, il s'agit des envois en France métropolitaine.
Livraison en contre remboursement
Il faut savoir que les tarifs d'une livraison en contre remboursement sont assez élevés, pour un envoi "léger", il faut compter en moyenne entre 15 et 20 Euros de plus que votre commande, si vous commandez en contre remboursement, la boutique vous indiqueras des frais en envoi simple il ne faut pas en tenir compte, nous vous contacterons rapidement par e-mail ou par téléphone pour vous communiquer le tarif exact (tarif de la Poste) de votre envoi en contre remboursement.
Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, l´entreprise "paul fanlou concept" se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise "paul fanlou concept" ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformement au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par CB, chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de "paul fanlou concept" ou en contre-remboursement payable à la livraison au transporteur. En cas de paiement en contre remboursement, Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous confirmer les frais de port, car lorsque l'acheteur finalise sa commande, les frais de port annonçés ne comprennent pas les frais de contre-remboursement, il faut donc les rajouter. l´entreprise "paul fanlou concept" se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande, sur papier, faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l´acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l´entreprise "paul fanlou concept" En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l´acheteur remboursé.
Cas de force majeure
La responsabilité de l´entreprise "paul fanlou concept" ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dù au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d´un produit vendu, il pourra être retourné dans un délai de sept jours, aux frais de l´acheteur, au vendeur qui le reprendra, l´échangera ou le remboursera. En cas de dommages constatés ou supposés, "paul fanlou concept" n'est pas responsable des dommages susceptibles de se produire pendant le transport, Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé AR auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie par courrier recommandé AR sous le même délai à paul fanlou concept : Les Rocailles 65100 Omex
A noter: Les articles vendues sont fabriqués en bois sec, malgré cela le bois est une matière vivante et instable qui ne supporte pas les différences de températures excessives, les variations hygrométriques (taux d'humidité de l'air), cette liste n'étant pas exhaustive, "paul fanlou concept" ne saurait être responsable des déformations du bois survenue aprés l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendues, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.
Responsabilité
Cadeaux-en-bois.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "www.pyrenees-concept.com" de l´entreprise "paul fanlou concept" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise "paul fanlou concept". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise "paul fanlou concept". Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise "paul fanlou concept".
Archivage - Preuve - Données Personnelles
l´entreprise "paul fanlou concept" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l´entreprise "paul fanlou concept" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L´entreprise "paul fanlou concept" ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.
Toutes les informations recueillies par lemontgerbierdejonc.com bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés"). Vous pouvez exercer ce droit soit par e-mail en écrivant à paul@pyrenees-concept.com, soit par écrit à l'adresse suivante: paul fanlou concept Les rocailles 65100 Omex.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. l´entreprise "paul fanlou concept" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce Tarbes(65000)
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N´hésitez pas à nous contacter par e-mail: paul@pyrenees-concept.com ou au 06-08-69-76-86 pour toutes questions.